Règlement d’exécution (UE) 2022/1937 de la Commission du 7 octobre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1937
Adopté le7 octobre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32022R1937
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2022/1937, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» déposée par l’Indonésie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) n° 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.6. Sel de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).