Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Chianti Classico» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/2045 de la Commission du 18 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Chianti Classico» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2045
Adopté le18 octobre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R2045
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Chianti Classico», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2446/2000 de la Commission, tel que modifié par le règlement (UE) no 216/2011 et le règlement d’exécution (UE) no 267/2013.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.