Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Piadina Romagnola/Piada Romagnola» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/2264 de la Commission du 14 novembre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées — [«Piadina Romagnola/Piada Romagnola» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2264
Adopté le14 novembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R2264
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Piadina Romagnola/Piada Romagnola», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1174/2014 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.