Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les versions en langues allemande, bulgare, croate, danoise, estonienne, grecque, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2017/1018 de la Commission comportent, à l’article 6, paragraphe 2, point g) iii), une erreur en ce qui concerne les informations spécifiques que les opérateurs doivent fournir dans une notification au titre de la disposition concernée.
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, croate, danoise, estonienne, grecque, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2017/1018. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
(Ne concerne pas la version française.)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.