Règlement d’exécution (UE) 2022/2500 de la Commission du 13 décembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Keleméri bárányhús» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2500
Adopté le13 décembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32022R2500
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2022/2500, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Keleméri bárányhús» déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Keleméri bárányhús» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Keleméri bárányhús» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).