Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat de KPMG en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta a été révoqué d’un commun accord. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur pour l’exercice 2023.
(3) La Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta a sélectionné Deloitte Audit Ltd en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2023 à 2027.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Deloitte Audit Ltd en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2023 à 2027.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 15 est remplacé par le texte suivant:
«15.
Deloitte Audit Ltd est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2023 à 2027.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.