Considérants (4)
(1)(1) Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610, qui instituait la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), dont le mandat devait expirer le 19 septembre 2018.
(2)(2) Le 28 juillet 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1334, qui a prorogé l’EUTM RCA jusqu’au 20 septembre 2023 et en a modifié le mandat.
(3)(3) Le 13 juillet 2023, sur la base de l’examen stratégique global de l’EUTM RCA et de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUTM RCA soit prorogé, en principe, jusqu’au 19 septembre 2024 et qu’une évaluation stratégique à la fois de l’EUTM RCA et de l’EUAM RCA soit réalisée au plus tard en mars 2024.
(4)(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/610 en conséquence,
La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
«6.
Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2023 au 19 septembre 2024 s’élève à 5 212 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 15 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.»
.
2) À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Sous réserve d’une évaluation stratégique à réaliser par le COPS au plus tard en mars 2024, l’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2024.»
.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.