Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC portant création de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).
(2) Le 26 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1305, qui a adapté et prorogé jusqu’au 30 juin 2025 le mandat de l’EUBAM Libya. Cette décision a doté, en outre, l’EURAM Libya d’un montant de référence financière jusqu’au 30 septembre 2023.
(3) Il convient de doter l’EUBAM Libya d’un montant de référence financière pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 juin 2025.
(4) Il y a lieu de modifier la décision 2013/233/PESC en conséquence.
(5) L’EUBAM Libya sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
À l’article 13, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
"Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 juin 2025 est de 53442350,13 EUR.".
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er octobre 2023.