Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 26 mai 2021, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord entre l’Union européenne et la République d’Angola sur la facilitation des investissements durables.
(2) Le 18 novembre 2022, les négociations relatives à l’accord entre l’Union européenne et la République d’Angola sur la facilitation des investissements durables (ci-après dénommé «accord») ont été menées à bonne fin.
(3) Il convient dès lors de signer l’accord,
La signature, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.