Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2023/2446 du Conseil du 23 octobre 2023 autorisant l’ouverture des négociations avec la République populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2023/2446
Adopté le23 octobre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles
CELEX32023D2446
RéférenceDécision (UE) 2023/2446, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

1. La Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé le «haut représentant») sont autorisés à ouvrir des négociations, en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération avec la République populaire du Bangladesh (ci-après dénommé «l’accord»).

2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.

Article 2

La Commission est nommée chef de l’équipe de négociation de l’Union.

Article 3

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie-Océanie».

Le Comité de la politique commerciale est régulièrement consulté sur le volet commercial de l’accord.

Article 4

La Commission et le haut représentant sont destinataires de la présente décision.

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