Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1894.
(2) Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894. Sur la base de ce réexamen, il convient de proroger lesdites mesures jusqu’au 30 novembre 2024.
(3) Le Conseil estime qu’il convient de modifier la version anglaise du titre de la décision (PESC) 2019/1894.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1894 en conséquence,
La décision (PESC) 2019/1894 est modifiée comme suit:
1) (Ne concerne pas la version française.)
2) L’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
La présente décision est applicable jusqu’au 30 novembre 2024 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.