Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2023/120 de la Commission du 11 janvier 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Луканка Троянска/Lukanka Troyanska»/«Троянска луканка/Troyanska lukanka» (STG)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/120
Adopté le11 janvier 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R0120
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/120, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Луканка Троянска/Lukanka Troyanska»/«Троянска луканка/Troyanska lukanka» déposée par la Bulgarie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Луканка Троянска/Lukanka Troyanska»/«Троянска луканка/Troyanska lukanka» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Луканка Троянска/Lukanka Troyanska»/«Троянска луканка/Troyanska lukanka» (STG) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).