Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Steirisches Kürbiskernöl» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/197 de la Commission du 24 janvier 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Steirisches Kürbiskernöl» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/197
Adopté le24 janvier 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023R0197
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Autriche pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Steirisches Kürbiskernöl», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.