Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Pane Toscano» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/382 de la Commission du 14 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pane Toscano» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/382
Adopté le14 février 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023R0382
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Pane Toscano», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/303 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.