Règlement d’exécution (UE) 2023/582 de la Commission du 9 mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Суджук Търновски/Sudzhuk Tarnovski»/«Търновски Суджук/Tarnovski Sudzhuk» (STG)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/582
Adopté le9 mars 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R0582
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/582, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Суджук Търновски/Sudzhuk Tarnovski»/«Търновски Суджук/Tarnovski Sudzhuk» déposée par la Bulgarie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Суджук Търновски/Sudzhuk Tarnovski»/«Търновски Суджук/Tarnovski Sudzhuk» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Суджук Търновски/Sudzhuk Tarnovski»/«Търновски Суджук/Tarnovski Sudzhuk» (STG) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2 de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).