Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2023/1221 de la Commission du 19 juin 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pită de Pecica» (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1221

Adopté le19 juin 2023

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX32023R1221

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/1221, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pită de Pecica» déposée par la Roumanie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pită de Pecica» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Pită de Pecica» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.