Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Vorarlberger Alpkäse» (AOP) est approuvée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 1du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Autriche pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Vorarlberger Alpkäse», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1065/97 de la Commission.
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3) Aucune déclaration d’opposition motivée , conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Vorarlberger Alpkäse» (AOP) est approuvée.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.