Règlement d’exécution (UE) 2023/2054 de la Commission du 20 septembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Allåkerbär från Norrland» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2054
Adopté le20 septembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R2054
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/2054, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Allåkerbär från Norrland», déposée par la Suède, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) n° 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Allåkerbär från Norrland» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Allåkerbär från Norrland» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).