Article 1
La dénomination «Terras da Beira» (IGP) est protégée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2148 de la Commission du 6 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Terras da Beira» (IGP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2148
Adopté le6 octobre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32023R2148
Considérants (4)
(1)
(1) Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) n° 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Terras da Beira» transmise par le Portugal et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.
(3)
(3) Conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Terras da Beira» et de l'enregistrer dans le registre visé à l'article 104 dudit règlement.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.