Article 1
La dénomination «Sable de Camargue» (AOP) est protégée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2178 de la Commission du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Sable de Camargue» (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2178
Adopté le10 octobre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023R2178
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Sable de Camargue» transmise par la France et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.
(3)
(3) Conformément à l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Sable de Camargue» et de l’enregistrer dans le registre visé à l’article 104 dudit règlement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.