Article 1
La modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «La Mancha» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2298 de la Commission du 18 octobre 2023 approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée «La Mancha»
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2298
Adopté le18 octobre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32023R2298
Considérants (4)
(1)
(1) La Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «La Mancha», transmise par l’Espagne conformément à l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.
(2)
(2) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation de la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.
(4)
(4) Il y a donc lieu d’approuver la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges conformément à l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.