Règlement d’exécution (UE) 2023/2387 de la Commission du 25 septembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Suonenjoen mansikka» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2387
Adopté le25 septembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R2387
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/2387, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Suonenjoen mansikka», déposée par la Finlande, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) n° 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Suonenjoen mansikka» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Suonenjoen mansikka» (IGP) est enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).