Article 1
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2491 de la Commission du 8 novembre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2491
Adopté le8 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32023R2491
Considérants (5)
(1)
(1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement.
(2)
(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.
(3)
(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
(4)
(4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivations
| (1) | (2) | (3)
|
Un «kit pour blog vidéo (vlogging kit) avec anneau lumineux», en matière plastique, comprenant les éléments suivants:
— un anneau lumineux LED d’un diamètre extérieur d’environ 25 cm,
— un trépied à tête sphérique, équipé d’un support flexible universel pour smartphone,
— une alimentation par USB,
— une commande séquentielle, équipée d’un bouton marche/arrêt, permettant de régler la luminosité et la température de couleur de la lumière;
— un dispositif de commande Bluetooth, pour une commande sans fil du smartphone.
Le trépied avec support pour smartphone est conçu pour accueillir un smartphone et assurer la stabilité de la caméra du smartphone dans la position souhaitée. L’anneau lumineux fournit un éclairage optimal en ajustant la luminosité et la température de couleur de la lumière tout en évitant les ombres sur les visages humains.
Le produit est destiné à la mise en scène de blogs vidéos afin d’obtenir un résultat optimal lors de la réalisation de vidéos, de diffusions et de selfies.
(Voir l’illustration)
| 96200091 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 962000 et 96200091.
Le produit est un article composite, au sens de la RGI 3 b), constitué de différents éléments qui sont adaptés l’un à l’autre et mutuellement complémentaires pour former un tout. Conformément à cette règle, il doit être classé comme s’il était constitué par l’élément qui confère au produit le caractère essentiel. [Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la RGI 3, b), IX).]
Les principaux éléments du produit, à savoir le trépied classé dans la position 9620 et l’anneau lumineux classé dans la position 9405, sont destinés à être utilisés ensemble pour optimiser le résultat lors de la réalisation de blogs vidéos. La stabilité assurée par le trépied et l’éclairage fourni par l’anneau lumineux sont d’égale importance en ce qui concerne la réalisation de blogs vidéos. Il est dès lors impossible de déterminer l’élément qui confère au produit le caractère essentiel.
Par conséquent, le produit doit être classé en application de la RGI 3 c), dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération.
Il convient donc de classer le produit sous le code NC 96200091 en tant que trépied en matière plastique.