Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2023/2504 du Conseil du 9 novembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2504

Adopté le9 novembre 2023

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe

CELEX32023R2504

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/2504, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (3)

(1)

(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

(2)

(2) À la suite de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-413/21 P, il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne inscrite sur la liste.

(3)

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

Article 1

L’annexe II du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

À l’annexe II du règlement (UE) 2016/44 (Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 6, paragraphe 1), partie A (Personnes), la mention suivante est supprimée:

«9. Nom: 1: AISHA 2: MUAMMAR MUHAMMED 3: ABU MINYAR 4: QADHAFI

Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1er janvier 1978. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Pseudonyme fiable: Aisha Muhammed Abdul Salam (numéro de passeport libyen: 215215). Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: a) passeport omanais 03824970, délivré le 4 mai 2014 à Mascate, Oman (date d’expiration: 3 mai 2024); b) passeport libyen 428720; c) B/011641. Numéro national d’identification: 98606612. Adresse: Sultanat d’Oman (État/lieu présumé: Sultanat d’Oman). Date d’inscription: 26 février 2011 (modifications les 11 novembre 2016, 26 septembre 2014, 21 mars 2013, 2 avril 2012 et 25 février 2020). Renseignements divers: Inscrite en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (interdiction de voyager et gel des avoirs). Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5525815.».