Article 1
Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Dealu Mare» (AOP) sont approuvées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2535 de la Commission du 10 novembre 2023 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée [«Dealu Mare» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2535
Adopté le10 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32023R2535
Considérants (4)
(1)
(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Dealu Mare», transmise par la Roumanie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33.
(2)
(2) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.
(4)
(4) Il y a donc lieu d’approuver les modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.