Règlement d’exécution (UE) 2023/2654 de la Commission du 21 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Vit färsksaltad Östgötagurka» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2654
Adopté le21 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R2654
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/2654, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Vit färsksaltad Östgötagurka» déposée par la Suède a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Vit färsksaltad Östgötagurka» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Vit färsksaltad Östgötagurka» (IGP) est enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).