Règlement d’exécution (UE) 2023/2681 de la Commission du 22 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Achill Island Sea Salt» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2681
Adopté le22 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R2681
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/2681, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Achill Island Sea Salt» déposée par l’Irlande a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Achill Island Sea Salt» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Achill Island Sea Salt» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.6. Sel de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).