Règlement d’exécution (UE) 2023/2714 de la Commission du 27 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Edremit Körfezi Yeşil Çizik Zeytini» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2714
Adopté le27 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R2714
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/2714, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Edremit Körfezi Yeşil Çizik Zeytini», déposée par la Turquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) n° 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Edremit Körfezi Yeşil Çizik Zeytini» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Edremit Körfezi Yeşil Çizik Zeytini» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruit, légumes et céréales en l'état ou transformés de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).