Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2024/1452 de la Commission du 17 mai 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 3458] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2024/1452
Adopté le17 mai 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 14 considérants, 1 annexe
CELEX32024D1452
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2024/1452, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (14)
(1)

(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/1297 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Hongrie, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/1297, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles, situées dans les régions de Haskovo et Plovidv.

(7)

(7) Les autorités bulgares compétentes ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.

(8)

(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente bulgare se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP ont été confirmés.

(9)

(9) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, les zones de protection et de surveillance dûment établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(10)

(10) En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la Bulgarie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

(11)

(11) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

(12)

(12) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

(13)

(13) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(14)

(14) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:

État membre: Bulgarie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Haskovo Region

| BG-HPAI(P)-2024-00014 |

The following village in Simeonovgrad municipality:

— Konstantinovo

The following village in Harmanli municipality:

— Polyanovo

| 7.6.2024

| Plovdiv Region

| BG-HPAI(P)-2024-00013 |

The following villages in Asenovgrad municipality:

— Asenovgrad

— Boyantsi

| 26.5.2024

|

The following village in Sadovo municipality:

— Mominsko

| BG-HPAI(P)-2024-00015 |

The following village in Rakovski municipality:

— Momino selo

The following village in Kaloyanovo municipality:

— Glavatar

The following village in Brezovo municipality:

— Padarsko

| 7.6.2024

État membre: Hongrie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Békés vármegye

| HU-HPAI(P)-2024-00014 | Gyomaendrőd és Szarvas települések közigazgatási területének a 46.903093 és a 20.747254 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 21.5.2024

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:

État membre: Bulgarie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Haskovo Region

|

BG-HPAI(P)-2024-00010

BG-HPAI(P)-2024-00011

|

The following villages in Haskovo municipality:

— Haskovo

— Voyvodovo

— Manastir

— Konush

| 16.5.2024 – 24.5.2024

|

The following villages in Haskovo municipality:

— Klokotnitsa

— Manastir

— Malevo

— Stamboliyski

— Dinevo

— Podkrepa

— Uzumddzhovo

— Haskovo

— Knizhovnik

— Dolno Voyvodino

— Orlovo

— Dolno Golemantsi

— Mandra

— Kozlets

— Teketo

— Galabets

— Trakiets

— Vaglarovo

| 24.5.2024

|

The following villages in Dimitrovgrad municipality:

— Krepost

— Chernogorovo

— Voden

| 24.5.2024

| BG-HPAI(P)-2024-00014 |

The following village in Simeonovgrad municipality:

— Konstantinovo

The following village in Harmanli municipality:

— Polyanovo

| 8.6.2024 – 16.6.2024

|

The following village in Simeonovgrad municipality:

— Simeonovgrad

The following village in Harmanli municipality:

— Preslavets

The following villages in Dimitrovgrad municipality:

— Zlatnopole

— Raynovo

The following villages in Haskovo municipality:

— Aleksandrovo

— Nova Nadezhda

— Stoykovo

— Rodopi

— Bryagovo

| 16.6.2024

| Plovdiv Region

| BG-HPAI(P)-2024-00013 |

The following villages in Asenovgrad municipality:

— Asenovgrad

— Boyantsi

The following village in Sadovo municipality:

— Mominsko

| 27.5.2024 – 4.6.2024

|

The following villages in Asenovgrad municipality:

— Izbeglii

— Kozanovo

— Stoevo

— Zlatovrah

— Muldava

— Lyaskovo

| 4.6.2024

|

The following villages in Sadovo municipality:

— Sadovo

— Bolyartsi

— Katunitsa

— Karadzhovo

— Kochevo

| 4.6.2024

|

The following villages in Rodopi municipality:

— Krumovo

— Yagodovo

| 4.6.2024

|

The following villages in Kuklen municipality:

— Kuklen

— Ruen

| 4.6.2024

| BG-HPAI(P)-2024-00015 |

The following village in Rakovski municipality:

— Momino selo

The following village in Kaloyanovo municipality:

— Glavatar

The following village in Brezovo municipality:

— Padarsko

| 8.6.2024 – 16.6.2024

|

The following villages in Rakovski municipality:

— Rakovski

— Strama

The following villages in Kaloyanovo municipality:

— Dalgo pole

— Razhevo Konare

— Razhevo

The following villages in Brezovo municipality:

— Streltsi

— Borets

— Otets Kirilovo

The following villages in Maritsa municipality:

— Dink

— Yasno pole

— Kalekovets

| 16.6.2024

État membre: Hongrie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Békés vármegye

|

HU-HPAI(P)-2024-00007-00010

HU-HPAI(P)-2024-00013

|

Békéssámson, Csanádapáca, Kardoskút, Kaszaper, Nagybánhegyes, Orosháza, Pusztaföldvár és Tótkomlós települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe.

Csorvás, Gádoros, Gerendás, Medgyesbodzás, Mezőhegyes, Mezőkovácsháza, Nagyszénás és Végegyháza települések közigazgatási területének a 46.428759 és a 20.707461, a 46.489250 és a 20.791090, a 46.442322 és a 20.727723, a 46.443534 és a 20.727690, valamint a 46.593821 és a 20.626602 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

| 23.5.2024

|

HU-HPAI(P)-2024-00011-00012

HU-HPAI(P)-2024-00014

| Békésszentandrás, Csabacsűd, Gyomaendrőd, Hunya, Kardos, Örménykút és Szarvas települések közigazgatási területének a 46.889059 és a 20.421714, a 46.861838 és a 20.586673, valamint a 46.903093 és a 20.747254 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 30.5.2024

| HU-HPAI(P)-2024-00014 | Gyomaendrőd és Szarvas települések közigazgatási területének a 46.903093 és a 20.747254 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 22.5.2024 – 30.5.2024

| Csongrád-Csanád vármegye

|

HU-HPAI(P)-2024-00007

HU-HPAI(P)-2024-00009

HU-HPAI(P)-2024-00010

HU-HPAI(P)-2024-00013

|

Ambrózfalva és Nagyér teljes közigazgatási területe.

Árpádhalom, Csanádalberti, Hódmezővásárhely, Makó, Nagymágocs, Pitvaros és Székkutas települések közigazgatási területének a 46.428759 és a 20.707461, a 46.442322 és a 20.727723, a 46.443534 és a 20.727690, valamint a 46.593821 és a 20.626602 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe

| 23.5.2024

| HU-HPAI(P)-2024-00011-0012 | Eperjes és Szentes települések közigazgatási területének a 46.889059 és a 20.421714, valamint a 46.861838 és a 20.586673 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 30.5.2024

| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye

|

HU-HPAI(P)-2024-00011-00012

HU-HPAI(P)-2024-00014

| Kunszentmárton, Mesterszállás, Mezőhék, Mezőtúr, Öcsöd és Tiszaföldvár települések közigazgatási területének a 46.889059 és a 20.421714, a 46.861838 és a 20.586673, valamint a 46.903093 és a 20.747254 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 30.5.2024

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:

État membre: Néant

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

| |

* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

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