Article 1
À l’article 8, paragraphe 2, la date du «29 juillet 2024» est remplacée par la date du «29 juillet 2025».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2024/1968 du Conseil du 15 juillet 2024 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2024/1968
Adopté le15 juillet 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32024D1968
Considérants (4)
(1)
(1) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2319.
(2)
(2) Le 28 juillet 2023, étant donné que la situation politique, économique, humanitaire et sécuritaire en Haïti se détériore encore, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1574, modifiant la décision (PESC) 2022/2319 et établissant un nouveau cadre de mesures restrictives supplémentaires.
(3)
(3) Sur la base d’un réexamen des mesures visées à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 3 bis, paragraphes 1 et 2, de la décision (PESC) 2022/2319, et compte tenu de la gravité de la situation en Haïti, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 29 juillet 2025.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/2319 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.