Article 1
La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1350 est confirmée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2024/2093 de la Commission du 31 juillet 2024 confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2024/2093
Adopté le31 juillet 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32024D2093
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2024/1350 a été adopté le 14 mai 2024. Ses dispositions s’appliquent à partir du 11 juin 2024, à l’exception de l’article 9, paragraphe 24, dudit règlement, qui est applicable à partir du 12 juin 2026.
(2)
(2) Par lettre du 27 juin 2024, l’Irlande a notifié son intention d’accepter le règlement (UE) 2024/1350 et d’être liée par ses dispositions.
(3)
(3) Il convient par conséquent de confirmer la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1350.
(4)
(4) La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2024/1350 n’est subordonnée à aucune condition spécifique, et aucune mesure transitoire n’est nécessaire,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.