Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE, Euratom) 2024/3240 du Parlement européen du 17 décembre 2024 portant élection du Médiateur européen

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE, Euratom) 2024/3240
Adopté le17 décembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu1 article
CELEX32024D3240
RéférenceDécision (UE, Euratom) 2024/3240, version d'origineEUR-Lex →

Texte

d'élire Teresa ANJINHO à la fonction de Médiateur européen jusqu'au terme de la législature.

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