Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2024/213 de la Commission du 3 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Safranbolu Safranı» (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 03/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/213

Adopté le3 janvier 2024

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX32024R0213

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2024/213, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Safranbolu Safranı» déposée par la Turquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Safranbolu Safranı» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Safranbolu Safranı» (AOP) est enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8 Autres produits de l’annexe I du traité (épices etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.