Règlement d’exécution (UE) 2024/218 de la Commission du 3 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cabrito de Extremadura» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/218
Adopté le3 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32024R0218
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2024/218, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Cabrito de Extremadura» déposée par l’Espagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cabrito de Extremadura» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Cabrito de Extremadura» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1 Viande (et abats) frais de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).