Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2024/445 de la Commission du 29 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Aydın Memecik Zeytinyağı» (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/445

Adopté le29 janvier 2024

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX32024R0445

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2024/445, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Aydın Memecik Zeytinyağı» déposée par la Turquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Aydın Memecik Zeytinyağı» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Aydın Memecik Zeytinyağı» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5. Huiles et graisses (beurre, margarine, huile,etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/668/oj).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.