Article 1
La dénomination «Campo de Calatrava» (AOP) est protégée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/625 de la Commission du 14 février 2024 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Campo de Calatrava» (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/625
Adopté le14 février 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024R0625
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Campo de Calatrava» transmise par l’Espagne et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.
(3)
(3) Conformément à l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Campo de Calatrava» et de l’enregistrer dans le registre visé à l’article 104 dudit règlement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.