Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2024/999 de la Commission du 22 mars 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Abricot des Baronnies» (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/999
Adopté le22 mars 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32024R0999
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2024/999, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination « Abricot des Baronnies » déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Abricot des Baronnies» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Abricot des Baronnies» (IGP) est enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe Classe 1.6 : fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0999. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).