Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2024/1053 de la Commission du 2 avril 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Wędzone jabłko sechlońskie» (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 02/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/1053
Adopté le2 avril 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32024R1053
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2024/1053, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Wędzone jabłko sechlońskie» déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Wędzone jabłko sechlońskie» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Wędzone jabłko sechlońskie» (IGP) est enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/668/oj).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).