Article 1
La dénomination «Wiener Gemischter Satz» (AOP) est protégée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/1216 de la Commission du 22 avril 2024 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Wiener Gemischter Satz» (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/1216
Adopté le22 avril 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32024R1216
Considérants (4)
(1)
(1) Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Wiener Gemischter Satz» transmise par l’Autriche et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.
(3)
(3) Conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Wiener Gemischter Satz» et de l’inscrire dans le registre visé à l’article 104 dudit règlement.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.