Article 1
La dénomination «Vrbovečka pera» (STG) est enregistrée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/1807 de la Commission du 21 juin 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Vrbovečka pera» (STG)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/1807
Adopté le21 juin 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024R1807
Considérants (3)
(1)
(1) Conformement à l’article 90, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, le règlement (UE) no 1151/2012 reste applicable aux demandes d’enregistrement des spécialités traditionnelles garanties reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour opposition avant le 13 mai 2024.
(2)
(2) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Vrbovečka pera» comme spécialité traditionnelle garantie déposée par la Croatie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Vrbovečka pera» doit donc être enregistrée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.