Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Lisboa» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/1863 de la Commission du 28 juin 2024 approuvant une modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée «Lisboa»
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/1863
Adopté le28 juin 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32024R1863
Considérants (6)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil a supprimé, entre autres, les articles 96 à 99 et l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143, les articles 96 à 99 et l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 restent applicables aux demandes d’approbation d’une modification du cahier des charges des indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne avant le 13 mai 2024.
(2)
(2) Conformément à l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 105 dudit règlement, tel qu’applicable avant l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, et conformément à l’article 20, paragraphe 3, du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission, la Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Lisboa», transmise par le Portugal.
(3)
(3) La Commission a publié la demande d’approbation de la modification du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenne.
(4)
(4) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.
(5)
(5) Conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, tel qu’applicable en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2117, la procédure d’examen visée à l’article 229, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 s’applique aux décisions concernant des demandes d’approbation d’une modification du cahier des charges reçues par la Commission avant le 7 décembre 2021.
(6)
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.