Règlement d’exécution (UE) 2024/1868 de la Commission du 28 juin 2024 approuvant une modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée «Riviera del Garda Bresciano/Garda Bresciano»

(1) Le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil a supprimé, entre autres, les articles 96 à 99 et l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143, les articles 96 à 99 et l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 restent applicables aux demandes d’approbation d’une modification du cahier des charges des indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne avant le 13 mai 2024.

(2) La modification visée au paragraphe 1 comprend un changement de la dénomination de l’appellation d’origine protégée «Riviera del Garda Bresciano/Garda Bresciano» qui devient «Riviera del Garda Classico».

(3) Conformément à l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 105 dudit règlement, tel qu’il est applicable avant l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, et conformément à l’article 20, paragraphe 3, du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission, la Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Riviera del Garda Bresciano/Garda Bresciano», transmise par l’Italie.

(4) La Commission a publié la demande d’approbation de la modification du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenne.

(5) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

(6) Conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, tel qu’il est applicable en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2117, la procédure d’examen visée à l’article 229, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 s’applique aux décisions concernant des demandes d’approbation d’une modification du cahier des charges reçues par la Commission avant le 7 décembre 2021.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,