Article 1
La dénomination «Bursa Şeftalisi» (AOP) est enregistrée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/1947 de la Commission du 8 juillet 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bursa Şeftalisi» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/1947
Adopté le8 juillet 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024R1947
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, ce dernier règlement reste applicable aux demandes d’enregistrement d’indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour opposition avant le 13 mai 2024.
(2)
(2) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Bursa Şeftalisi» comme appellation d’origine protégée déposée par la Turquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bursa Şeftalisi» doit donc être enregistrée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.