Article 1
La dénomination «Bursa Siyah İnciri/Bursa Siyahı» (AOP) est enregistrée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2201 de la Commission du 28 août 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bursa Siyah İnciri/Bursa Siyahı» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/08/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2201
Adopté le28 août 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024R2201
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, le règlement (UE) no 1151/2012 reste applicable aux demandes d’enregistrement d’indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour opposition avant le 13 mai 2024.
(2)
(2) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Bursa Siyah İnciri/Bursa Siyahı» comme appellation d’origine protégée déposée par la Turquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bursa Siyah İnciri/Bursa Siyahı» doit donc être enregistrée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.