Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 12 avril 2018, Lhoist a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «Ca(OH)2 PT02» et relevant du type de produits 2 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été consignée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-YU038691-99. La demande mentionnait également le numéro de la demande concernant le produit biocide unique de référence «EuLA hydra-lime 23», autorisé ultérieurement par le règlement d’exécution (UE) 2023/2701 de la Commission et inscrit au registre sous le numéro BC-JR038510-32.
(2) La substance active contenue dans le produit biocide unique «Ca(OH)2 PT02» est le dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 2.
(3) Le 22 septembre 2022, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, son avis ainsi que le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant «Ca(OH)2 PT02».
(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre le produit biocide unique «Ca(OH)2 PT02» et le produit biocide unique de référence «EuLA hydra-lime 23» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation du produit biocide unique de référence «EuLA hydra-lime 23» et sous réserve du respect du projet de RCP, le même produit biocide unique «Ca(OH)2 PT02» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
(5) Le 26 février 2024, l’Agence a transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le RCP révisé pour «Ca(OH)2 PT02», conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.
(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique «Ca(OH)2 PT02».
(7) La date d’expiration de la présente autorisation devrait être alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour le produit biocide unique de référence «EuLA hydra-lime 23».
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029527-0000, à Lhoist pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «Ca(OH)2 PT02» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 6 octobre 2024 au 30 novembre 2033.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE — Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide
Ca(OH)2 PT02
Type(s) de produit TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
Numéro d’autorisation: EU-0029527-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0029527-0000
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1. 1. Nom commercial/noms commerciaux du produit
| Nom commercial/noms commerciaux |
Neutralac® H UP
Neutralac® CEC
Neutralac® H LP
Neutralac® H100
Neutralac® H200
Neutralac® H90
Neutralac® RH
Eurolime
Olimpic
1. 2. Titulaire de l’autorisation
| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Lhoist
| Adresse | Rue Charles Dubois, 28 1342 Ottignies-Louvain-La-Neuve BE
| Numéro de l’autorisation | EU-0029527-0000
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0029527-0000
| Date de l’autorisation | 6 octobre 2024
| Date d’expiration de l’autorisation | 30 novembre 2033
1. 3. Fabricant(s) du produit
| Nom du fabricant | Cal Industrial SL
| Adresse du fabricant | Pedro I, 19-21 31 007 Pamplona Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Cal Industrial SL site 1 Pedro I, 19-21 31 007 Pamplona Espagne
| Nom du fabricant | CalGov
| Adresse du fabricant | Carretera Fuente, Apartado 2 41 560 Estepa Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | CalGov site 1 Carretera Fuente, Apartado 2 41 560 Estepa Espagne
| Nom du fabricant | Carrières et Chaux Balthazard et Cotte
| Adresse du fabricant | Rue du Pra Paris 38 360 Sassenage France
| Emplacement des sites de fabrication | Carrières et Chaux Balthazard et Cotte site 1 Rue du Pra Paris 38360 Sassenage France
| Nom du fabricant | Carrières et fours à chaux de Dugny
| Adresse du fabricant | B.P.1 55 100 Dugny-sur-Meuse France
| Emplacement des sites de fabrication | Carrières et fours à chaux de Dugny site 1 B.P.1 55100 Dugny-sur-Meuse France
| Nom du fabricant | Chaux de Boran
| Adresse du fabricant | Route de Boran 60640 Précy-Sur-Oise France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de Boran site 1 Route de Boran 60640 Précy-Sur-Oise France
| Nom du fabricant | Chaux de Bretagne
| Adresse du fabricant | - 53600 Evron France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de Bretagne site 1 - 53600 Evron France
| Nom du fabricant | Chaux de la Tour
| Adresse du fabricant | 1 chemin des Chaux de la Tour 13820 Ensues La Redonne France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de la Tour site 1 1 chemin des Chaux de la Tour 13820 Ensues La Redonne France
| Nom du fabricant | Carrières et Fours à Chaux Dumont Wautier
| Adresse du fabricant | Rue la Mallieue, 95 B-4470 Saint-Georges-sur-Meuse Belgique
| Emplacement des sites de fabrication | Carrières et Fours à Chaux Dumont Wautier site 1 Rue la Mallieue, 95 B-4470 Saint-Georges-sur-Meuse Belgique
| Nom du fabricant | Établissement Leon Lhoist
| Adresse du fabricant | Usine de On-Jemelle 6900 Marche-en-Famenne Belgique
| Emplacement des sites de fabrication | Établissement Leon Lhoist site 1 Usine de On-Jemelle 6900 Marche-en-Famenne Belgique
| Nom du fabricant | Vápenka Čertovy schody a.s
| Adresse du fabricant | Tmaň 200 267 21 Tmaň Tchéquie
| Emplacement des sites de fabrication | Vápenka Čertovy schody a.s site 1 Tmaň 200 267 21 Tmaň Tchéquie
| Nom du fabricant | Faxe Kalk
| Adresse du fabricant | Hovedgaden 13 4654 Faxe Ladeplads Danemark
| Emplacement des sites de fabrication | Faxe Kalk site 1 Gl. Strandvej 14 4640 Faxe Danemark
| Nom du fabricant | Lhoist France Ouest
| Adresse du fabricant | 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble France
| Emplacement des sites de fabrication | Lhoist France Ouest site 1 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble France
| Nom du fabricant | Lusical
| Adresse du fabricant | Valverde 2025-201 Alcanede Portugal
| Emplacement des sites de fabrication | Lusical site 1 Valverde 2025-201 Alcanede Portugal
| Nom du fabricant | Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A.
| Adresse du fabricant | ul. Wapiennicza 7 46-050 Tarnów Opolski Pologne
| Emplacement des sites de fabrication |
Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 1 ul. Fabryczna 22 47-316 Górażdże Pologne
Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 2 ul. Bolesława Chrobrego 77B 59-550 Wojcieszów Pologne
Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 3 ul. Wapiennicza 7 46-050 Tarnów Opolski Pologne
| Nom du fabricant | Lhoist Bukowa Sp. z.o.o
| Adresse du fabricant | ul. Osiedlowa 10 29-105 Krasocin Pologne
| Emplacement des sites de fabrication | Lhoist Bukowa Sp. z o.o. site 1 ul. Osiedlowa 10 29-105 Krasocin Pologne
1. 4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Cal Industrial SL
| Adresse du fabricant | Pedro I 19-21 31 007 Pamplona Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Cal Industrial SL site 1 Pedro I 19-21 31 007 Pamplona Espagne
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | CalGov
| Adresse du fabricant | Carretera Fuente, Apartado 2 41 560 Estepa Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | CalGov site 1 Carretera Fuente, Apartado 2 41 560 Estepa, Espagne
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Carrières et Chaux Balthazard et Cotte
| Adresse du fabricant | Rue du Pra Paris 38360 Sassenage France
| Emplacement des sites de fabrication | Carrières et Chaux Balthazard et Cotte site 1 Rue du Pra Paris 38360 Sassenage France
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Carrières et fours à chaux de Dugny
| Adresse du fabricant | B.P.1 55100 Dugny-sur-Meuse France
| Emplacement des sites de fabrication | Carrières et fours à chaux de Dugny site 1 B.P.1 55100 Dugny-sur-Meuse France
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Chaux de Boran
| Adresse du fabricant | Route de Boran 60640 Précy-Sur-Oise France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de Boran site 1 Route de Boran 60640 Précy-Sur-Oise France
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Chaux de Bretagne
| Adresse du fabricant | - 53600 Evron France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de Bretagne site 1 - 53600 Evron France
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Chaux de la Tour
| Adresse du fabricant | 1 chemin des Chaux de la Tour 13820 Ensues La Redonne France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de la Tour site 1 1 chemin des Chaux de la Tour 13820 Ensues La Redonne France
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Carrières et Fours à Chaux Dumont Wautier
| Adresse du fabricant | Rue la Mallieue, 95 B-4470 Saint-Georges-sur-Meuse Belgique
| Emplacement des sites de fabrication | Carrières et Fours à Chaux Dumont Wautier Rue la Mallieue, 95 B-4470 Saint-Georges-sur-Meuse Belgique
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Établissement Leon Lhoist
| Adresse du fabricant | Usine de On-Jemelle 6900 Marche-en-Famenne Belgique
| Emplacement des sites de fabrication | Établissement Leon Lhoist site 1 Usine de On-Jemelle 6900 Marche-en-Famenne Belgique
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Lhoist France Ouest
| Adresse du fabricant | 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble France
| Emplacement des sites de fabrication | Lhoist France Ouest site 1 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble France
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Lusical
| Adresse du fabricant | Valverde 2025-201 Alcanede Portugal
| Emplacement des sites de fabrication | Lusical site 1 Valverde 2025-201 Alcanede Portugal
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A.
| Adresse du fabricant | ul. Wapiennicza 7 46-050 Tarnów Opolski Pologne
| Emplacement des sites de fabrication |
Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 1 ul. Fabryczna 22 47-316 Górażdże Pologne
Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 2 ul. Bolesława Chrobrego 77B 59-550 Wojcieszów Pologne
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Lhoist Bukowa Sp. z.o.o
| Adresse du fabricant | ul. Osiedlowa 10 29-105 Krasocin Pologne
| Emplacement des sites de fabrication | Lhoist Bukowa Sp. z o.o. site 1 ul. Osiedlowa 10 29-105 Krasocin Pologne
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Faxe Kalk
| Adresse du fabricant | Hovedgaden 13 4654 Faxe Ladeplads Danemark
| Emplacement des sites de fabrication | Faxe Kalk site 1 Gl. Strandvej 14 4640 Faxe Danemark
| Substance active | Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
| Nom du fabricant | Vápenka Čertovy schody a.s
| Adresse du fabricant | Tmaň 200 267 21 Tmaň Tchéquie
| Emplacement des sites de fabrication | Vápenka Čertovy schody a.s site 1 Tmaň 200 267 21 Tmaň Tchéquie
2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT
2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte | | substance active | 1305-62-0 | 215-137-3 | 100 % (p/p)
2. 2. Type(s) de formulation
DP — poudre pour poudrage et WP — poudre mouillable (destinée uniquement à l’utilisation pour la désinfection des hébergements d’animaux; lavage des murs à la chaux)
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE
| Mentions de danger |
Provoque une irritation cutanée.
Provoque des lésions oculaires graves.
Peut irriter les voies respiratoires.
| Conseils de prudence |
Éviter de respirer les poussières.
Se laver les mains soigneusement après manipulation.
Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
Porter gants de protection, vêtements de protection, protection des yeux et protection du visage.
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment l’eau.
Traitement spécifique (voir instructions sur cette étiquette).
En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation.
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/un médecin.
EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin en cas de malaise.
Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
Garder sous clef.
Éliminer le récipient dans conformément à la réglementation locale.
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)
4. 1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Désinfection des boues d’épuration
| Type de produit | TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | —
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bactéries
Nom commun: Bactéries
Stade de développement: —
Nom scientifique: Endoparasites
Nom commun: Œufs d’helminthes
Stade de développement: —
| Domaine(s) d’utilisation | Utilisation en intérieur
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Application directe automatique
Description détaillée:
Le produit est dosé dans les boues d’épuration et mélangé au moyen d’un mélangeur. Le produit sec est mélangé aux boues d’épuration dans un mélangeur ouvert.
Le produit doit être chargé par des processus entièrement automatisés.
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 0,2-2 kg de produit/kg de poids sec de substrat; teneur typique en matières sèches — 12-25 % dans les boues d’épuration. Le taux d’application doit être suffisant pour maintenir un pH > 12 pendant le temps de contact.
Dilution (%):— Produit prêt à l’emploi
Nombre et fréquence des applications:
Temps de contact: 24 heures à 90 jours pour les endoparasites (œufs d’helminthes) — le temps de contact spécifique dépend de plusieurs paramètres (par exemple température, teneur en matière sèche, etc.). Des tests préliminaires en laboratoire doivent être effectués pour garantir l’efficacité.
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage |
Poudre en vrac
Big bags ou sacs (avec couche intérieure en polypropylène (PP) ou polyéthylène (PE): 500-1 000 kg
4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
— La dose doit être suffisante pour maintenir un pH > 12 pendant le temps de contact.
— Dosage d’application: 0,2-2 kg de produit/kg de poids sec de support; teneur typique en matières sèches — 12 à 25 % dans les boues d’épuration.
Les ratios peuvent varier selon les applications et les conceptions des stations d’épuration. L’utilisateur doit s’assurer de l’efficacité du traitement grâce à des tests préliminaires en laboratoire qui garantissent l’efficacité conformément à la législation applicable à chaque cas.
4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
— Le chargement du produit dans l’unité de traitement et l’application doivent se faire de manière entièrement automatique. Le chargement dans l’unité de traitement et l’élimination des sacs et sacs vides doivent être effectués à l’aide d’un chariot télescopique (incluant une cabine fermée).
— Lors du chargement du produit et de l’élimination des sacs vides, porter:
— un équipement de protection respiratoire (EPR) d’au moins facteur de protection attribué (APF) 40 [masque hermétique couvrant les yeux, le nez, la bouche et le menton selon la norme européenne (EN) 149 avec un filtre P3 ou équivalent],
— des gants résistants aux produits chimiques classés selon la norme EN 374 ou équivalent (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit),
— une combinaison de protection conforme à la norme EN 13982 ou équivalente (matériau de la combinaison à préciser par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).
— Lors du traitement des boues d’épuration, le port d’un RPE à air ou en bidon spécifique au gaz ammoniac conforme à la norme EN 14387 ou équivalent, est recommandé en l’absence de mesures de gestion collective pour estimer et prévenir une exposition supérieure à l’exposition professionnelle UE. valeur limite (VLEP) de 14 mg/m3 pour ce gaz.
— Lors de la manipulation manuelle des boues d’épuration traitées, porter des gants de protection conformes à la norme EN 374 ou équivalent et une combinaison de protection conforme à la norme EN 14126 ou équivalente protégeant contre les propriétés intrinsèques des boues d’épuration.
— Les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle sont sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et des autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
— Voir la section 6 pour les titres complets des normes EN et de la législation.
— Le nettoyage de l’unité de traitement doit être évité ou effectué avec un processus automatisé sans exposition du professionnel.
4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
— 4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
— 4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
— 5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
5. 1. Consignes d’utilisation
— Respecter les instructions d’utilisation.
— Respecter les conditions d’utilisation du produit.
— Se référer au plan d’hygiène en place afin de garantir que le niveau d’efficacité nécessaire est atteint.
— Pour une utilisation extérieure du produit, ne pas appliquer en cas de vent ou de pluie.
5. 2. Mesures de gestion des risques
— Ne pas laisser les personnes présentes (y compris les collègues et les enfants) ni les animaux domestiques pénétrer dans la zone de traitement pendant toute la durée du traitement (y compris le chargement, l’application du produit, l’élimination des sacs et sachets vides, le temps de contact convenu et les élimination du produit et de ses résidus du sol).
— Utiliser uniquement dans un endroit bien ventilé.
5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
— EN CAS D’INHALATION: Se déplacer vers l’air frais et rester au repos dans une position confortable pour respirer. En cas de symptômes: Appeler le 112/ambulance pour obtenir une assistance médicale. Si aucun symptôme: Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
— EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner à boire si la personne exposée est capable d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le 112/ambulance pour obtenir une assistance médicale.
— EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver immédiatement la peau avec beaucoup d’eau. Ensuite, enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant de les réutiliser. Continuer à laver la peau avec de l’eau pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
— EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact, si elles sont présentes et faciles à retirer. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le 112/ambulance pour obtenir une assistance médicale. Informations destinées au personnel soignant/médecin: les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises avant d’aller chez le médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.
5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
— Ne pas rejeter le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (par exemple éviers, toilettes) ou dans les égouts.
— Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous autres déchets, conformément à la réglementation locale.
5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
— Ne pas conserver à une température supérieure à 30 °C.
— Protéger de l’humidité.
— Durée de stockage: 15 mois.
6. AUTRES INFORMATIONS
Titres complets des normes EN et de la législation mentionnées dans les sections 4.1.2 à 4.5.2:
EN 149 — Appareils de protection respiratoire — Demi-masques filtrants de protection contre les particules — Exigences, essais, marquage;
EN 374 — EN ISO 374-1:2018: Gants de protection contre les produits chimiques et micro-organismes dangereux. Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques;
EN 13982 — Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides — Partie 1: Exigences de performance pour les vêtements de protection chimique offrant une protection de l’ensemble du corps contre les particules solides en suspension dans l’air;
EN 14387 — EN 14387:2021: Appareils de protection respiratoire — Filtre(s) à gaz et filtre(s) combiné(s) — Exigences, essais, marquage;
EN 14126 — BS EN 14126:2003 — Vêtements de protection. Exigences de performance et méthodes d’essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux;
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques au travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11).