Article 1
L’indication géographique «Torrezno de Soria» (IGP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2892 de la Commission du 12 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [«Torrezno de Soria» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/11/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2892-20241119 du 19/11/2024, la plus récente en français).
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2892
Adopté le12 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX02024R2892-20241119
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Torrezno de Soria» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Torrezno de Soria» dans le registre des indications géographiques de l’Union,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.