Considérants (8)
(1)(1) Le 10 janvier 2024, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (ci-après dénommée «résolution du Conseil de sécurité») 2722 (2024), condamnant avec la plus grande fermeté les attaques perpétrées par les houthistes contre des navires marchands et des navires de commerce, soulignant l’importance de l’exercice des droits et libertés de navigation des navires de tous les États en mer Rouge, y compris les navires marchands et les navires de commerce passant par le détroit de Bab el-Mandab, conformément au droit international, exigeant que les houthistes mettent fin immédiatement à ces attaques, affirmant que l’exercice des droits et libertés de navigation par les navires marchands et les navires de commerce doit être respecté conformément au droit international, et prenant note du droit qu’ont les États membres des Nations unies, conformément au droit international, de défendre leurs navires contre les attaques, notamment celles qui portent atteinte aux droits et libertés de navigation.
(2)(2) Le 8 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/583 établissant une opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES).
(3)(3) Le 19 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/632 qui a lancé l’EUNAVFOR ASPIDES, avec un mandat jusqu’au 18 février 2025.
(4)(4) Le 17 octobre 2024, le Conseil européen, lorsqu’il a exhorté une nouvelle fois les houthistes à mettre immédiatement un terme à toutes les attaques et à permettre le rétablissement de la sûreté maritime, a souligné que l’EUNAVFOR ASPIDES apporte une contribution essentielle à la sûreté maritime et à la liberté de navigation.
(5)(5) Le 28 novembre 2024, dans le cadre du réexamen stratégique de l’opération, le Comité politique et de sécurité (COPS) a recommandé que l’EUNAVFOR ASPIDES soit prorogée jusqu’au 28 février 2026.
(6)(6) Le 21 janvier 2025, le COPS est en outre convenu que, pour assurer la connaissance de la situation maritime dans la zone d’opération, l’EUNAVFOR ASPIDES devrait collecter des informations, en plus des données nécessaires à la protection des navires, sur le trafic d’armes et sur les flottes fantômes, en vue de partager ces informations avec les États membres, la Commission, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l’Organisation maritime internationale (OMI), ainsi qu’il convient.
(7)(7) Le 15 janvier 2025, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies a adopté la résolution du Conseil de sécurité 2768 (2025), rappelant notamment l’importance de la sûreté maritime et reconnaissant que le maintien de la sûreté maritime dans la région de la mer Rouge est essentiel à la stabilité des chaînes d’approvisionnement mondiales et au développement économique. Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies a réitéré son exigence que les houthistes mettent fin immédiatement à toutes les attaques qu’ils mènent contre les navires marchands et les navires de commerce.
(8)(8) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2024/583 en conséquence,
La décision (PESC) 2024/583 est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe suivant est ajouté:
«6.
Afin d’assurer la connaissance de la situation maritime dans la zone d’opération, l’EUNAVFOR ASPIDES collecte des informations, en plus des données nécessaires à la protection des navires, sur le trafic d’armes et sur les flottes fantômes, en vue de partager ces informations avec les États membres, la Commission, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l’Organisation maritime internationale (OMI), ainsi qu’il convient.».
2) À l’article 6, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
L’EUNAVFOR ASPIDES entretient des contacts étroits avec le secteur du transport maritime, notamment par l’intermédiaire du centre de sûreté maritime — océan Indien (MSC IO).».
3) À l’article 9, le paragraphe suivant est ajouté:
«3.
Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUNAVFOR ASPIDES pour la période allant du 19 février 2025 au 28 février 2026 est de 17 400 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 20 % pour les engagements et à 20 % pour les paiements.».
4) L’article 10 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) jusqu’au niveau “RESTREINT UE/EU RESTRICTED” pour les informations communiquées à Djibouti, à l’Égypte, au Conseil de coopération du Golfe et à ses États membres, ainsi qu’à l’Inde et à d’autres États tiers désignés par le COPS.»
;
b) les paragraphes suivants sont insérés:
«3 bis.
Le HR est autorisé à échanger des informations, le cas échéant et en fonction des besoins opérationnels de l’EUNAVFOR ASPIDES, avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) jusqu’au niveau prévu dans l’accord entre l’Union européenne et l’OTAN sur la sécurité des informations.
3 ter.
Le HR est autorisé à échanger des informations recueillies sur les activités illégales au cours des opérations de l’EUNAVFOR ASPIDES avec l’ONUDC, INTERPOL et Europol. La communication de données à caractère personnel, le cas échéant, est effectuée en conformité avec le droit de l’État du navire ou de l’aéronef traitant les données en question.
c) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La communication et l’échange d’informations visés au présent article s’effectuent dans le plein respect des principes de réciprocité et d’inclusion. Les informations classifiées reçues sont traitées par l’EUNAVFOR ASPIDES indépendamment de la nationalité des membres du personnel et uniquement en fonction des exigences opérationnelles.».
5) L’article 11 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
L’EUNAVFOR ASPIDES prend fin le 28 février 2026.»
;
b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Un réexamen stratégique de l’EUNAVFOR ASPIDES est réalisé en 2025, en synchronisation avec une évaluation stratégique de l’EUNAVFOR ATALANTA.».
Note : Accord entre l’Union européenne et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord sur la sécurité des informations (JO L 80 du 27.3.2003, p. 36, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2003/211/oj).»;