Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat de Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE, est arrivé à expiration à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2024. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2025.
(3) La BCE a sélectionné Forvis Mazars GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2025 à 2029, avec la possibilité de proroger le mandat pour deux exercices supplémentaires au maximum, c’est-à -dire (jusqu’en 2030 ou 2031).
(4) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a donc recommandé au Conseil de désigner Forvis Mazars GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2025 à 2029, avec la possibilité de proroger le mandat pour deux exercices supplémentaires au maximum, c’est-à-dire (jusqu’en 2030 ou 2031).
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 98/481/CE du Conseil en conséquence,
L’article 1er de la décision 98/481/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Forvis Mazars GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2025 à 2029.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La BCE est destinataire de la présente décision.