Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2025/938 du Conseil du 13 mai 2025 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 13/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2025/938
Adopté le13 mai 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32025D0938
RéférenceDécision (UE) 2025/938, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Le mandat de M. Viorel ȘTEFAN arrive à échéance le 30 juin 2025.

(2)

(2) Il convient dès lors de nommer un nouveau membre à la Cour des comptes,

Article 1

M. Lucian ROMAȘCANU est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2031.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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