Article 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2025/1083 de la Commission du 22 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce [notifiée sous le numéro C(2025) 3430] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2025/1083
Adopté le22 mai 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants, 1 annexe
CELEX32025D1083
Considérants (8)
(1)
(1) La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et qui peut avoir une incidence grave sur les populations animales concernées et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers.
(2)
(2) En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.
(3)
(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. L’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(4)
(4) Afin de lutter contre les foyers de clavelée et de variole caprine en Grèce notifiés en août 2024, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2207 de la Commission, qui établit certaines mesures d’urgence relatives à cette maladie en Grèce. En particulier, ladite décision prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par cet État membre, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.
(5)
(5) Depuis la dernière modification apportée à la décision d’exécution (UE) 2024/2207, la Grèce a notifié à la Commission l’apparition de vingt nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine, signalés entre le 6 et le 16 mai 2025, dans des établissements détenant des ovins et des caprins, dans les unités régionales de Chalcidique, d’Étolie-Acarnanie, de Phocide, de Xanthi et de Kavala.
(6)
(6) Par conséquent, il convient d’ajuster les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Grèce à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables, afin de prévenir la propagation de la maladie en Grèce et dans le reste de l’Union. En conséquence, il est nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution.
(7)
(7) La taille des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent un examen non seulement de la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, mais également de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que du niveau de risque de propagation de la maladie. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures. Dans la situation épidémiologique actuelle, il existe un risque élevé de propagation de la maladie puisque des foyers continuent d’être signalés dans des unités régionales telles que la Chalcidique, l’Étolie-Acarnanie, la Phocide, Xanthi et Kavala, ce qui donne à penser que la maladie circule toujours malgré les mesures déjà mises en place conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(8)
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Destinataire
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
A. Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés
| Unité régionale et numéro de référence ADIS des foyers | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Grèce visées à l’article 2 | Date de fin de validité/Période de validité
|
Unité régionale de Phocide
GR-CAPRIPOX-2025-00058
GR-CAPRIPOX-2025-00059
GR-CAPRIPOX-2025-00060
GR-CAPRIPOX-2025-00061
GR-CAPRIPOX-2025-00069
GR-CAPRIPOX-2025-00070
GR-CAPRIPOX-2025-00071
GR-CAPRIPOX-2025-00072
GR-CAPRIPOX-2025-00073
GR-CAPRIPOX-2025-00074
GR-CAPRIPOX-2025-00075
GR-CAPRIPOX-2025-00077
GR-CAPRIPOX-2025-00082
GR-CAPRIPOX-2025-00083
GR-CAPRIPOX-2025-00084
GR-CAPRIPOX-2025-00085
GR-CAPRIPOX-2025-00086
|
Zone de protection:
Those parts of the regional unit of Phocis contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.39722222, Long. 21.88472222 (2025/00058), Lat. 38.37944444, Long. 21.88916667 (2025/59), Lat. 38.39194444, Long. 21.88555556 (2025/60), Lat. 38.37861111, Long. 21.87972222 (2025/61), Lat. 38.38805556, Long. 21.86638889 (2025/69), Lat. 38.39 Long. 21.88361111(2025/70), Lat. 38.38333333, Long. 21.87333333 (2025/71), Lat. 38.39305556, Long. 21.88305556 (2025/72), Lat. 38.39323882, Long. 21.86530682 (2025/73), Lat. 38.391111, Long. 21.872222 (2025/74), Lat. 38.381944, Long. 21.888611 (2025/75), Lat. 38.39583333, Long. 21.90666667 (2025/77), Lat. 38.37388889, Long. 21.8825 (2025/83), Lat. 38.3918889, Long. 21.8969(2025/84), Lat. 38.39444444, Long. 21.89472222 (2025/85), Lat. 38.38444444, Long. 21.88055556(2025/86)
| 10.6.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Phocis contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.39722222, Long. 21.88472222 (2025/00058), Lat. 38.37944444, Long. 21.88916667 (2025/59), Lat. 38.39194444, Long. 21.88555556 (2025/60), Lat. 38.37861111, Long. 2 1.87972222 (2025/61), Lat. 38.38805556, Long. 21.86638889 (2025/69), Lat. 38.39, Long. 21.88361111(2025/70), Lat. 38.38333333, Long. 21.87333333 (2025/71), Lat. 38.39305556, Long. 21.88305556 (2025/72), Lat. 38.39323882, Long. 21.86530682 (2025/73), Lat. 38.391111, Long. 21.872222 (2025/74), Lat. 38.381944, Long. 21.888611 (2025/75), Lat. 38.39583333, Long. 21.90666667 (2025/77), Lat. 38.41388, Long. 21.87694 (2025/82), Lat. 38.37388889, Long. 21.8825 (2025/83), Lat. 38.3918889, Long. 21.8969(2025/84), Lat. 38.39444444, Long. 21.89472222 (2025/85), Lat. 38.38444444, Long. 21.88055556 (2025/86) excluding the areas contained in any protection zone
| 19.6.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Phocis contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.39722222, Long. 21.88472222 (2025/00058), Lat. 38.37944444, Long. 21.88916667 (2025/59), Lat. 38.39194444, Long. 21.88555556 (2025/60), Lat. 38.37861111, Long. 21.87972222 (2025/61), Lat. 38.38805556, Long. 21.86638889 (2025/69), Lat. 38.39, Long. 21.88361111 (2025/70), Lat. 38.38333333, Long. 21.87333333 (2025/71), Lat. 38.39305556, Long. 21.88305556 (2025/72), Lat. 38.39323882, Long. 21.86530682 (2025/73), Lat. 38.391111, Long. 21.872222 (2025/74), Lat. 38.381944, Long. 21.888611 (2025/75), Lat. 38.39583333, Long. 21.90666667 (2025/77), Lat. 38.41388, Long. 21.87694 (2025/82), Lat. 38.37388889, Long. 21.8825 (2025/83), Lat. 38.3918889, Long. 21.8969(2025/84), Lat. 38.39444444, Long. 21.89472222 (2025/85), Lat. 38.38444444, Long. 21.88055556 (2025/86)
| 11.6.2025-19.6.2025
|
Unité régionale d’Evros
Municipalité de Samothrace
GR-CAPRIPOX-2025-00057
|
Zone de surveillance:
Those parts of the Municipality of Samothrace contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.478972, Long. 25.664547 (2025/57) excluding the areas contained in any protection zone
| 25.5.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the Municipality of Samothrace contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.478972, Long. 25.664547 (2025/57) excluding the areas contained in any protection zone
| 17.5.2025-25.5.2025
|
Zone de protection:
Those parts of the regional unitof Aetolia-Acarnania and Phocis contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.39148, Long. 21.854 (2025/45), Lat. 38.395, Long. 21.852 (2025/53), Lat. 38.409, Long. 21.855 (2025/55), Lat. 38.425, Long. 21.849 (2025/56), Lat. 38.40511111, Long. 21.84713611 (2025/67), Lat. 38.40842222, Long. 21.86290556 (2025/78), Lat. 38.41496111, Long. 21.86307778 (2025/79), Lat. 38.43037778, Long. 21.85106111(2025/80)
| 3.6.2025
|
Unité régionale d’Étolie-Acarnanie
GR-CAPRIPOX-2025-00045
GR-CAPRIPOX-2025-00053
GR-CAPRIPOX-2025-00055
GR-CAPRIPOX-2025-00056
GR-CAPRIPOX-2025-00067
GR-CAPRIPOX-2025-00078
GR-CAPRIPOX-2025-00079
GR-CAPRIPOX-2025-00080
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Aetolia-Acarnania and Phocis contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.391486, Long. 21.854056 (2025/00045), Lat. 38.39565278, Long. 21.85270278 (2025/53), Lat. 38.40945556, Long. 21.85508889 (2025/55), Lat. 38.42558056, Long. 21.84985 (2025/56) Lat. 38.40511111, Long. 21.84713611 (2025/67), Lat. 38.40842222, Long. 21.86290556 (2025/78), Lat. 38.41496111, Long. 21.86307778 (2025/79), Lat. 38.43037778, Long. 21.85106111 (2025/80), excluding the areas contained in any protection zone
| 12.6.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Aetolia-Acarnania and Phocis contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.391486, Long. 21.854056 (2025/00045), Lat. 38.39565278, Long. 21.85270278 (2025/53), Lat. 38.40945556, Long. 21.85508889 (2025/55), Lat. 38.42558056, Long. 21.84985 (2025/56), Lat. 38.40511111, Long. 21.84713611 (2025/67), Lat. 38.40842222, Long. 21.86290556 (2025/78), Lat. 38.41496111, Long. 21.86307778 (2025/79), Lat. 38.43037778, Long. 21.85106111 (2025/80)
| 4.6.2025-12.6.2025
|
Zone de protection:
Those parts of the regional unit of Chalkidiki contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.124539, Long. 23.378264 (2025/00062), Lat. 40.130724, Long. 23.344954 (2025/00063), Lat. 40.1153, Long. 23.33861 (2025/00064), Lat. 40.121511, Long. 23.347854 (2025/00065), Lat. 40.125054, Long. 23.397489(2025/00066), Lat. 40.083481, Long. 23.33424(2025/81)
| 7.6.2025
|
Unité régionale de Chalcidique
GR-CAPRIPOX-2025-00062
GR-CAPRIPOX-2025-00063
GR-CAPRIPOX-2025-00064
GR-CAPRIPOX-2025-00065
GR-CAPRIPOX-2025-00066
GR-CAPRIPOX-2025-00081
|
Zone de surveillance:
The whole municipality of Kassandra excluding the areas contained in any protection zone
| 16.6.2025
|
Zone de surveillance:
The whole municipality of Kassandra
| 8.6.2025-16.6.2025
|
Zone de protection:
Those parts of the regional unit of Kavala contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat.40.9115013, Long 24.2670882 (2025/76)
| 4.6.2025
|
Unité régionale de Kavala
GR-CAPRIPOX-2025-00076
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Kavala contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.9115013, Long 24.2670882 (2025/76) excluding the areas contained in any protection zone
| 13.6.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Kavala contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.9115013, Long. 24.2670882 (2025/76)
| 5.6.2025-13.6.2025
|
Zone de protection:
Those parts of the regional unit of Xanthi contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.99623611, Long 24.83029167 (2025/68)
| 1.6.2025
|
Unité régionale de Xanthi
GR-CAPRIPOX-2025-00068
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Xanthi contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.99623611, Long 24.83029167 (2025/68) excluding the areas contained in any protection zone
| 10.6.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional unit of Xanthi contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat.40.99623611, Long 24.83029167 (2025/68)
| 2.6.2025-10.6.2025
B. Autres zones réglementées
| Autres zones réglementées | Unité régionale | Zones composant les autres zones réglementées établies en Grèce et visées à l’article 2 | Date de fin de validité/Période de validité
| Autre zone réglementée no 1 | Unité régionale d’Evros | The regional unit of Evros excluding the municipality of Samothrace | 8.5.2025-6.6.2025
| Autre zone réglementée no 2 | Unité régionale de Rhodope | The regional unit of Rhodopi | 8.5.2025-6.6.2025
| Autre zone réglementée no 3 | Unité régionale de Kavala | The regional unit of Kavala including the municipality of Thasos, excluding the areas included in any protection or surveillance zone | 13.6.2025
| Unité régionale de Kavala | The regional unit of Kavala including the municipality of Thasos | 14.6.2025-15.7.2025
| Unité régionale de Drama | The municipality of Doxato | 6.6.2025
| Unité régionale de Xanthi | The regional unit of Xanthi excluding the areas included in any protection or surveillance zone | 10.6.2025
| Unité régionale de Xanthi | The regional unit of Xanthi | 11.6.2025-10.7.2025
| Autre zone réglementée no 4 | Unité régionale de Chalcidique | The municipalities of Aristotelis, and Polygyros. | 14.4.2025-3.7.2025
| Autre zone réglementée no 4 A | Unité régionale de Chalcidique | The whole municipality of Nea Propontida | 16.6.2025
| The whole municipality of Kassandra and Nea Propontida | 17.6.2025-16.7.2025
| Autre zone réglementée no 8 | Unité régionale de Magnésie | The regional unit of Magnesia, excluding the Sporades islands | 28.4.2025-27.5.2025
| Unité régionale de Phthiotide | The municipality of Stylida | 28.4.2025-27.5.2025
| Autre zone réglementée no 9 | Unité régionale de Phocide | The municipality of Dorida excluding the areas included in any protection or surveillance zone | 19.6.2025
| The municipality of Dorida | 20.6.2025-19.7.2025
| Unité régionale d’Étolie-Acarnanie | The municipalities of Nafpaktia and Messolonghi, excluding the areas included in any protection or surveillance zone | 12.6.2025
| The municipalities of Nafpaktia Messolonghi | 13.6.2025-19.7.2025
| Autre zone réglementée no 9A | Unité régionale d’Étolie-Acarnanie | The municipalities of Agrinio Thermo, Agrinio, Xiromero, Thermo | 19.7.2025
| Autre zone réglementée no 16 | Municipalité de Samothrace dans l’unité régionale d’Évros | Municipality of Samothrace, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 25.5.2025
| The municipality of Samothrace | 26.5.2025-24.6.2025
| Autre zone réglementée no 19 | Unité régionale de Larissa | The municipalities of Agia and Tempi | 18.5.2025-16.6.2025
| Unité régionale de Piérie | The municipality of Dion-Olympos | 18.5.2025-16.6.2025